Régime des titres cadeaux attribués dans le cadre des oeuvres sociales et culturelles

Offrez jusqu’à 200 € par salarié en 2024

Les cartes cadeaux peuvent être attribuées par le Comité Social et Economique, ou l'entreprise de moins de 50 salariés qui n’a pas de CSE et agit dans le cadre des œuvres sociales et bénéficier dans certaines conditions d’exonérations sociales et fiscales. La règlementation Urssaf autorise les CSE ou les entreprises à offrir aux salariés des cartes cadeaux exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociales, à condition que le montant total ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale : soit 200 € par an et par salarié en 2024. Cette exonération est acquise pour l’employeur comme pour le salarié, quelle que soit les circonstances choisies pour remettre la carte cadeau : fête du personnel, anniversaire de l’entreprise, fête du travail, … dès lors que le montant total cumulé des cartes cadeaux attribuées sur l’année 2024 ne dépasse pas 200 € par bénéficiaire.

Offrez plus que 200 € par salarié à l’occasion de certains événements fixés par l’URSSAF.

Il est possible de dépasser ce montant dès lors que l’attribution des cartes cadeaux est réalisée à l’occasion d’un ou plusieurs évènements fixés par les lettres circulaires de l’ACOSS* : Lettre circulaire ACOSS n° 20110000024 du 21/03/2011

• Mariage
• Naissance
• Départ à la retraite
• Ste Catherine et St Nicolas
• Fête des mères et fête des pères
• Rentrée scolaire
• Noël des enfants
• Noël des salariés

Dans le cadre de ces évènements fixés par l’ACOSS, il est possible de distribuer 200 € par bénéficiaire et par événement, dès lors que le bénéficiaire est concerné par l’événement. Ainsi à Noël, il est possible de remettre 200 € au salarié et 200 € à chacun de ses enfants.

Offrez des cartes cadeaux aux salariés pour promouvoir la culture !

La carte cadeau Culture est totalement exonérée de cotisations et contributions sociales quel que soit le montant octroyé. Elle doit être distribuée auprès de l’ensemble des collaborateurs. (Lettre Circulaire ACOSS n°2004-144 du 27/10/2004 et lettre circulaire ACOSS n°2006-124 du 14/12/2006)

Elle doit exclusivement donner accès à des produits et des prestations culturels, tels que :

• Livres, bandes dessinées
• Supports musicaux ou vidéo (CD audio, DVD…),
• Jeux vidéo,
• Spectacles,
• Concerts,
• Cinéma,
• Musées et monuments historiques
• Parc d’attractions,